Lois et règlements

2020, ch. 23 - Loi sur le droit de la famille

Article 53
Versions de la disposition

Texte intégral
Temps parental – horaire
53(1)Le temps parental peut être attribué selon un horaire.
53(2)Sauf ordonnance contraire de la Cour, la personne à qui est attribué du temps parental en vertu de l’alinéa 52(4)a) exerce exclusivement, durant ce temps, le pouvoir de prendre les décisions quotidiennes à l’égard de l’enfant.
Temps parental – horaire
53(1)Le temps parental peut être attribué selon un horaire.
53(2)Sauf ordonnance contraire de la Cour, la personne à qui est attribué du temps parental en vertu de l’alinéa 52(4)a) exerce exclusivement, durant ce temps, le pouvoir de prendre les décisions quotidiennes à l’égard de l’enfant.